Issue de la fusion au 1er avril 2021 de l’unité départementale de la DIRECCTE et de la direction départementale de la cohésion sociale, la nouvelle direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse (DDETS) est établie sur deux sites à Avignon (Site Chabran, et Site Althen.).
Le public a vocation à être accueilli sur le site Althen, qui se situe
6 rue Jean Althen
84000 AVIGNON
– [Plan d’accès ] .
Accès par ligne 1 du Tramway, arrêt Trillade - Médiathèque
Numéro de téléphone : 04 90 14 75 00.
Adresse postale :
Les Services de l’Etat en Vaucluse
DDETS de Vaucluse - site Althen
Pole entreprises, emploi et travail
84905 AVIGNON cedex 9
Depuis le 26 mars 2024, relèvement de la posture VIGIPIRATE au niveau Urgence Attentat.
Seuls les usagers ayant rendez vous sont autorisés à rentrer dans les locaux, et doivent présenter une pièce d’identité à l’agent d’accueil.
Les services de la DDETS seront fermés au public les mercredi 25 décembre, jeudi 26 décembre 2024 et mercredi 1er janvier 2025.
Vendredi 27 décembre 2024, l’accueil général sera fermé. Les usagers ayant rendez vous sont priés de joindre leur interlocuteur par telephone ou par l’interphone afin de signaler leur arrivée.
L’accueil général (physique et téléphonique) est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
En dehors de cette plage horaire, un message enregistré sur répondeur délivre les numéros de téléphone et les informations utiles.
L ACCUEIL NE DELIVRE PAS DE RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL.
Réception du public sur rendez-vous UNIQUEMENT, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30.
Pour prendre rendez-vous :
https://paca.dreets.gouv.fr/Renseignements-personnalises-en-droit-du-travail-prenez-vos-rendez-vous-en
Vous pouvez également accéder au module de prise de rendez-vous en cliquant en bas à gauche de cette page, sur la bulle " Droit du travail Mon rendez vous en ligne."
Permanence téléphonique : NOUVEAU
Depuis le 8 janvier 2024, les horaires de la permanence téléphonique du service renseignements en droit du travail changent :
- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matins, de 9 heures à 11 heures 30.
- lundi, mardi, jeudi et vendredi après midis, de 13h30 à 16h00.
Le numéro reste inchangé :
0 806 000 126 puis choix 84 . (coût d’un appel local)
Par messagerie, à l’adresse suivante :
ddets-renseignements-droitsdutravail@vaucluse.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le code du travail numérique, afin d’obtenir les premières réponses à vos questions, par ce lien :
https://code.travail.gouv.fr/
A compter du 1er avril 2022, le service en ligne www.telerc.travail.gouv.fr doit être utilisé pour toute demande d’homologation des ruptures conventionnelles, sauf impossibilité.
Ainsi, il est obligatoire de pré-saisir la demande, et souhaitable de télétransmettre le cerfa avec mention du numéro de dossier (finissant par P), en application du décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021.
Afin de fluidifier le fonctionnement de l’applicatif, merci de
- ne déposer qu’un seul exemplaire du CERFA
- ne pas joindre de pièces annexes
- ne déposer que des documents d’une taille inférieure à 5 Mo.
Le département est découpé en deux unités de contrôle (Nord et Sud), comptant chacune plusieurs sections d’inspection :voir la carte
Les entreprises agricoles relèvent de l’unité de contrôle nord : voir la carte
Les entreprises appartenant au secteur des transports (routiers, ferroviaires, fluviaux) relèvent de l’ unité de contrôle sud : voir la carte.
NOUVEAU
Pour savoir de quelle section vous dépendez (en fonction de votre lieu de travail), vous pouvez vous rendre sur le site suivant : https://arcgis.com/apps/instant/loo...
o Unité de contrôle 1 Nord : 04 90 14 75 75 ou ddets-uc1@vaucluse.gouv.fr
o Unité de contrôle 2 Sud : 04 90 14 75 95 ou ddets-uc2@vaucluse.gouv.fr
ATTENTION
Depuis le 6 avril 2021, toutes les demandes d’autorisation de travail doivent être adressées sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Il n’est plus possible de se déplacer pour effectuer les démarches, la procédure étant réalisée uniquement en ligne.
Pour toutes questions, utilisez le formulaire de contact présent sur le site rappelé ci - dessus ou appelez le 0 806 001 620.
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté des services effectués chez un nombre illimité d’employeurs, par une personne salariée ou retraitée du secteur privé.
Pour déposer un demande d’attribution de médaille d’honneur du travail , vous rendre sur le site www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail, qui permet de déposer un dossier et les pièces jointes nécessaires.
Pour tout renseignement, merci d’utiliser l’adresse de messagerie dédiée : ddets-medaillesdutravail@vaucluse.gouv.fr
Les conseillers du salarié inscrits sur la liste actuellement en vigueur peuvent également télécharger une note d’information , le modèle d’attestation à faire remplir et signer par le salarié assisté et la trame à utiliser pour demander le remboursement des frais .
La DDETS de Vaucluse instruit les demandes de dérogations au repos dominical sur délégation du Préfet de département (article L 3132-20 du Code du travail).
Pour demander à bénéficier de cette dérogation, , vous devez télécharger le formulaire ici et le renvoyer rempli, daté, signé et accompagné des pièces nécessaires :
– par mail : ddets-entreprises@vaucluse.gouv.fr
– par courrier : Les Services de l’ Etat en Vaucluse
DDETS Site Althen - Section Centrale Travail
84905 AVIGNON cedex 9.
Pour une procédure U1
Vous pouvez télécharger le Formulaire U1 (anciennement E 301) qui concerne toute personne (salarié ou indépendant), revenant dans son pays d’origine et voulant ouvrir des droits :
• aux allocations chômage
• aux prestations d’assurance.
Sont concernés les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne, ainsi que d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse.
Une fois rempli, ce formulaire est à renvoyer à
POLE EMPLOI SERVICES
SERVICE MOBILITE INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
accompagné des pièces justificatives en copie.(liste des pièces en bas de page du formulaire).
La DDETS n’est pas compétente pour délivrer le formulaire , ni traiter le dossier.
Vous pouvez trouver ici un document présentant des conseils et des liens utiles à consulter.
Plan d’accès pour se rendre à la DDETS - Site Althen
(PDF / 422.5 kio)
Carte des sections de l’inspection du travail
Carte des sections agricoles
