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Télé-procédures

Un service en ligne pour les demandes d’homologation de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.

Ruptures conventionnelles - 1er décembre 2019

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée Depuis le 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Quels sont les accords concernés par la publicité ? Tous les accords, avenants et accords-cadres conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus (...)
Accords d’entreprise - 19 avril 2018
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