Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Publié le 22 janvier 2024

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Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).

Cet observatoire a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.

Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Il est composé des représentants des organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives dans le département.

La présidence de l’Observatoire est exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

La liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs comme membres de l’Observatoire est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de département.

ACTUALITES

> Lancement de la plateforme en ligne espace-odds.fr

Fruit d’une collaboration étroite entre le Ministère du Travail et l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), ce site web permet de rassembler en un lieu unique les ressources et outils utiles au dialogue social de proximité en mettant à disposition :

· des ressources et outils pour soutenir le dialogue social en entreprise
· un agenda qui rassemble les événements organisés par les ODDS de chacun des départements
· des données concernant la dynamique de dialogue social et de négociation par département

Vous pouvez accéder à l’espace de l’ODDS des Bouches-du-Rhône de ce site en cliquant ici

> Prévention conflits sociaux

L’Observatoire départemental du dialogue social, soucieux de participer à la prévention et à la résolution des conflits collectifs, a mis en ligne un document d’information sur ce sujet.

Vous le trouverez ci-joint :

> Un appui à la mise en place du Comité Social et Économique dans les PME

Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent organiser périodiquement des élections de représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE). La procédure peut apparaitre complexe pour les dirigeants de PME. Pourtant ces élections, et le bon fonctionnement du CSE, sont un éléments importants du dialogue social dans les entreprises.

Aussi, l’Observatoire départemental d’appui au dialogue social a souhaité rédiger, à destination spécifique des entreprises de moins de 50 salariés, d’une part un "vade-mecum" précisant les modalités d’élections et d’autre part une trame de protocole d’accord préélectoral.

Vade-mecum consultable ici

Trame de protocole d’accord préélectoral mise en ligne

> Webinaire "télétravail" le 25 mars 2022

Les membres de l’Observatoire ont réalisé un Web Atelier le 22 mars à 17h pour présenter le guide relatif au télétravail qu’ils ont produit.

A cette occasion, le Président, représentant de la CFE-CGC, a rappelé les missions de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social à la négociation des Bouches du Rhône et l’objectif du guide.

Ce temps d’échanges destiné aux employeurs et salariés de TPE-PME a permis d’illustrer les points de ce guide de façon très pragmatique, autant par les commentaires de Célia Pernot, juriste déléguée de l’U2P 13, que par les points abordés par Charline Leplat, chargée de mission au dialogue social de la DREETS PACA.

Les participants ont eu des réponses concrètes aux questions qu’ils peuvent se poser à la mise en œuvre d’une négociation sur le sujet du télétravail.

La Vice-Présidente de l’Observatoire, représente de l’UPE 13, a pu compléter ces échanges par sa vision du terrain.

> Conférence de presse le 16 décembre 2021 dans les locaux de la CFE-CGC

L’Observatoire des Bouches–du-Rhône a tenu une conférence de presse le 16 décembre 2021 dans les locaux de la CFE-CGC en présence du président,
Monsieur Jean-Michel PECORINI, de la vice-présidente Madame Muriel BEAU et des représentants des organisations syndicales et professionnelles qui le composent.

La DDETS des Bouches-du-Rhône (Inspection du Travail) était présente à cette conférence de presse.

L’enjeu de cet évènement était de présenter les missions de l’Observatoire des Bouches-du-Rhône, mais également son action sur la mise en œuvre du télétravail autour d’un guide qu’il a élaboré en novembre 2021.

GUIDE TELETRAVAIL pour une négociation télétravail réussie dans les TPE/PME des Bouches-du-Rhône

> Conférence de presse le 25 mars 2019 à l’UD 13 de la DIRECCTE PACA

Monsieur Ely De Travieso, président, et Monsieur Jean-Michel PECORINI, vice-président de l’Observatoire du dialogue social, ont tenu le 25 mars 2019 une conférence de presse dans les locaux de l’UD13 - Direccte Paca - en présence des représentants de chacun des organismes qui le composent.

Les missions de l’Observatoire et plus particulièrement son action dans la mise en place des CSE (Comité Economique et Social) ont été présentées à cette occasion par la diffusion d’une plaquette d’information.

La Provence dans son supplément économie du 26 mars 2019 rappelle l’intérêt majeur de cette instance dans l’entreprise.

Le CSE doit obligatoirement être mis en place au 31 décembre 2019 au plus tard, dans les entreprises comptant au moins 11 salariés.

Et l’enjeu est d’importance : "Il faut que l’employeur joue le jeu et respecte l’instance", estime Alain Comba de FO. "On le sait les entreprises où il existe un vrai dialogue social sont plus compétitives que les autres", assure Jean-Jacques Noizat. Un argument pour convaincre les patrons de l’intérêt d’un CSE ? "La loi prévoit un cadre mais deux possibilités ; un scénario catastrophe avec une situation d’affrontement, manichéenne, et un autre avec une nouvelle façon de concevoir le dialogue. Il faut être sûr que l’effet secondaire ne soit pas pire que le principe actif !", résumait Olivier Gineste, le directeur général de l’UPE13... "C’est une transformation sociale de l’entreprise ; le salarié est au même niveau que le patron et ils réfléchissent ensemble dans l’intérêt de l’entreprise", estime Ely de Travieso. Plus prudent, Alain Comba préférait attendre les premiers bilans des CSE en place, avant de proposer les ajustements nécessaires.}

La mise en place des CSE apparaît comme une transformation fondamentale dans l’édition de La Marseillaise du 26 mars 2019

« C’est à la fois une évolution et une révolution dans les entreprises », explique Ely de Travieso, président (CPME) de l’observatoire du dialogue social dans les Bouches-du-Rhône, entouré de plusieurs représentants d’organisations patronales et syndicales dits réformistes. La « révolution » qu’il évoque aura lieu d’ici janvier 2020 et concerne les petites et moyennes entreprises (TPE et PME), c’est-à-dire entre 11 et 50 salariés. Autant d’entreprises qui devront mettre en place des Comité sociaux et économiques d’ici l’échéance.
Une nouvelle instance représentative qui remplace déjà les CHSCT, CE et délégués du personnel dans les grandes entreprises. Dans les petites et moyennes, le CSE devient obligatoire. Une volonté d’Emmanuel Macron qui s’inscrit dans le cadre des ordonnances travail de septembre 2017.
Sur le papier cette mesure devrait « favoriser le dialogue social » car les TPE-PME sont « à l’écart des instances représentatives » largement moins de 20% d’entre elles possédaient des délégués du personnel, pour seulement 7% de votants parmi les salariés aux dernières élections professionnelles. Une fois ce constat fait, comment « encourager le développement du dialogue social ? », comme le veut l’observatoire des Bouches-du-Rhône. En premier lieu, il faut « sensibiliser et former aussi bien les salariés que les patrons par des mesures d’accompagnement pour ceux qui le souhaitent. »

COMPOSITION

> Nouvelle composition des membres de l’Observatoire Départemental du Dialogue Social

Conformément à la réglementation, les mandats des représentants des organisations professionnelles et syndicales au sein de l’Observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation des Bouches
du Rhône ont tous été renouvelés, en avril 2022, pour une durée de 4 ans.

Depuis, diverses modifications sont intervenues.

Vous pouvez consulter sa composition au 21 décembre 2022 en cliquant ici