Secteur Agricole
Dispositions règlementaires en matière d’hébergement collectif des salariés agricoles
La déclaration d’hébergement collectif
Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet et à la DIRECCTE, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective (...)
Secteur Agricole - 21 septembre 2020
La convention collective agricole 04 et grille de salaire
La convention collective de travail des exploitations agricoles des Alpes de Haute-Provence
Secteur Agricole - 21 septembre 2020
