Les conseillers du salarié et défenseurs syndicaux
| Publié le 18 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 5 juillet 2022
S’il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié.
Durant l’entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut intervenir, demander des explications à l’employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations. Son rôle est strictement limité à la fonction d’assistance et de conseil. Il peut aussi intervenir lors de la négociation d’une rupture conventionnelle.
Pour accéder à la liste des conseillers du salarié des Alpes de Haute-Provence (07/10/2019), cliquez ici
Si vous êtes salarié ou conseiller, vous pouvez accéder directement aux attestations en cliquant sur le bon formulaire ci-dessous :
- Attestation lors d’une assistance à un entretien préalable
- Attestation lors d’une rupture conventionnelle du CDI
Si vous êtes conseiller du salarié, accédez à vos formulaires de demande ou d’attestation :
- Demande paiement frais de déplacement
- Arrêté fixant le taux des indemnités kilométriques
- Attestation de maintien de salaire par l’employeur
- Demande de carte de conseiller du salarié
Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud’hommes, cours d’appel). Le défenseur est soumis à diverses obligations et bénéficie de droits et garanties.
- Pour en savoir plus, cliquez ici
- Liste des défenseurs syndicaux en PACA : cliquez ici
En savoir plus :
Joindre le service concernant la gestion des conseillers du salarié : ddetspp-travail@alpes-de-haute-prov...
Documents à télécharger :
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Liste des conseillers du salarié
(PDF / 1.3 Mo)
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attestation salarié licenciement
(PDF / 143.6 ko)
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attestation salarié rupture conventionnelle
(PDF / 146.7 ko)
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Etat de frais
(PDF / 172.9 ko)
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demande de carte
(PDF / 211.5 ko)
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Liste des défenseurs syndicaux
(PDF / 6.6 Mo)
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Taux des indemnités kilométriques
(PDF / 138 ko)