Les conseillers du salarié et défenseurs syndicaux
Publié le 18 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 24 juin 2024
S’il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié.
Durant l’entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut intervenir, demander des explications à l’employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations. Son rôle est strictement limité à la fonction d’assistance et de conseil. Il peut aussi intervenir lors de la négociation d’une rupture conventionnelle.
Pour accéder à la liste des conseillers du salarié des Alpes-de-Haute-Provence
(03/07/2023)
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Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud’hommes, cours d’appel). Le défenseur est soumis à diverses obligations et bénéficie de droits et garanties.
- Pour en savoir plus, cliquez ici
- Liste des défenseurs syndicaux en PACA : https://paca.dreets.gouv.fr/Liste-d...
En savoir plus :
Joindre le service concernant la gestion des conseillers du salarié : ddetspp-travail@alpes-de-haute-prov...
Documents à télécharger :
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Etat de frais (PDF / 172.9 kio)
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Taux des indemnités kilométriques (PDF / 138 kio)
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Demande de carte (PDF / 239.7 kio)
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Attestation salarié rupture conventionnelle (PDF / 319.8 kio)
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Attestation salarié assisté (PDF / 296 kio)
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Remboursement salaire maintenu (PDF / 240.4 kio)
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Mémento des conseillers du salarié (PDF / 2.9 Mio)
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Bilan annuel (PDF / 72.7 kio)
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arrêté du 20/09/23 fixant les taux de remboursement de frais (repas) (PDF / 131.6 kio)
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Etat de frais (Excel / 15.2 kio)